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Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature

Règlement (CE) n°  110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n°  1576/89 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0110
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2008

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Numéro CELEX:
52010XC0922(01)
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/09/2010; date de publication

Règlement d'exécution (UE) 2015/255 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Marchfeldspargel (IGP)]

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R0255
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
13/02/2015

Règlement d’exécution (UE) n o  1050/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Darjeeling (IGP)]

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1050
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
20/10/2011

Directive 2004/29/CE de la Commission du 4 mars 2004 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne

En vigueur

Numéro CELEX:
32004L0029
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
04/03/2004

Règlement (CE) n° 2229/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R2229
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
03/12/2004

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2021/C 486/10

PUB/2021/814

Numéro CELEX:
52021XC1203(05)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
03/12/2021; date de publication

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2021/C 102/07

C/2021/1921

Numéro CELEX:
52021XC0324(02)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
24/03/2021; date de publication
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