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Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 342 du 22.12.2009, p. 59–209 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 342 du 22.12.2009, p. 59–209

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04/04/2024

Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 353 du 31.12.2008, p. 1–1355 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 353 du 31.12.2008, p. 1–1355

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01/12/2023

Règlement (CE) n o 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 235 du 5.9.2009, p. 1–439 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 235 du 5.9.2009, p. 1–439

Décision d’exécution (UE) 2022/677 de la Commission du 31 mars 2022 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2022/1899

JO L 127 du 29.4.2022, p. 1–442 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 127 du 29.4.2022, p. 1–442

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 février 2019.
Anica Milivojević contre Raiffeisenbank St. Stefan-Jagerberg-Wolfsberg eGen.
Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Općinski sud u Rijeci – Stalna služba u Rabu.
Renvoi préjudiciel – Articles 56 et 63 TFUE – Libre prestation des services – Libre circulation des capitaux – Réglementation nationale prévoyant la nullité des contrats de crédit présentant des aspects internationaux conclus avec un prêteur non autorisé – Règlement (UE) no 1215/2012 – Article 17, paragraphe 1 – Contrat de crédit conclu par une personne physique en vue d’une prestation de services d’hébergement touristique – Notion de “consommateur” – Article 24, point 1 – Compétences exclusives en matière de droits réels immobiliers – Action en nullité d’un contrat de crédit et en radiation du registre foncier de l’inscription d’une sûreté réelle.
Affaire C-630/17.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2019:123

Annexes de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000

JO L 245 du 29.9.2000, p. 1–1168 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

JO L 245 du 29.9.2000, p. 1–1168

Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
PROTOCOLE NO I relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
PROTOCOLE No II relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
PROTOCOLE No III sur la coopération culturelle
ACTE FINAL
DÉCLARATIONS COMMUNES

JO L 289 du 30.10.2008, p. 3–1955 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 289 du 30.10.2008, p. 3–1955

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17/11/2017

2008/805/CE: Décision du Conseil du 15 juillet 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

JO L 289 du 30.10.2008, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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JO L 289 du 30.10.2008, p. 1–2

Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) paraphé à Genève le 27 février 1970

JO L 170 du 3.8.1970, p. 12–23 (DE, FR, IT, NL)
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JO L 170 du 3.8.1970, p. 12–23

Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 1034] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/1034

JO L 48 du 16.2.2023, p. 26–102 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 48 du 16.2.2023, p. 26–102