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Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012L0028
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0451
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2008

89/44/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1988 concernant une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.393 et IV/27.394, Publishers Association - Net Book Agreements) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

En vigueur

Numéro CELEX:
31989D0044
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/12/1988

Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
PROTOCOLE NO I relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
PROTOCOLE No II relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
PROTOCOLE No III sur la coopération culturelle
ACTE FINAL
DÉCLARATIONS COMMUNES

En vigueur

Numéro CELEX:
22008A1030(01)
Forme:
Accord international
Auteur:
Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bulgarie, Chypre, Communauté européenne, Danemark, Dominique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grenade, Grèce, Guyana, Haïti, Hongrie, Irlande, Italie, Jamaïque, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Slovaquie, Slovénie, Suriname, Suède, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago
Date du document:
15/07/2008; date de signature

2008/805/CE: Décision du Conseil du 15 juillet 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32008D0805
Forme:
Décision
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/07/2008

Aide d'État — Irlande — Aide d'État C 25/10 (ex N 212/10) — Restructuration de l'Educational Building Society — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52010XC1106(02)
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
06/11/2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part

/* COM/2004/0808 final - AVC 2004/0281 */

Numéro CELEX:
52004PC0808(02)
Forme:
Proposition de décision sans destinataire
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
17/12/2004

Annexes de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000

En vigueur

Numéro CELEX:
22000D0929(01)
Forme:
Annexe
Auteur:
Comité mixte CE–Mexique
Date du document:
29/09/2000; date de publication

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 20 juillet 2017 portant enregistrement du Parti vert européen

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D1027(02)
Forme:
Décision
Auteur:
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Date du document:
20/07/2017; Date d'adoption
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