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Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009L0043
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009
Nombre de pages:
36

Directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/1453

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017L0433
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Date du document:
07/03/2017; Date d'adoption
Nombre de pages:
34

Directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2016/3099

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016L0970
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
27/05/2016; Date d'adoption
Nombre de pages:
34

Liste commune des équipements militaires de l'Union Européenne

Numéro CELEX:
52016XG0406(01)
Forme:
Avis
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/03/2016; Date d'adoption
Nombre de pages:
33

Règlement (UE) 2015/2449 du Conseil du 14 décembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Statut juridique du documentPlus en vigueur

Numéro CELEX:
32015R2449
Forme:
Règlement
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/12/2015; Date d'adoption
Nombre de pages:
203

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

COM/2015/0620 final - 2015/0279 (NLE)

Numéro CELEX:
52015PC0620
Forme:
Proposition de règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Date du document:
04/12/2015

Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Numéro CELEX:
52015XG0421(05)
Forme:
Liste
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/02/2015; Date d'adoption
Nombre de pages:
32

Directive 2014/108/UE de la Commission du 12 décembre 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32014L0108
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/12/2014
Nombre de pages:
34

Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne

Numéro CELEX:
52014XG0409(01)
Forme:
Avis
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/03/2014
Nombre de pages:
39

Directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentPlus en vigueur

Numéro CELEX:
32014L0018
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
29/01/2014
Nombre de pages:
36
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