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Directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 257 du 28.8.2014, p. 214–246 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 257 du 28.8.2014, p. 214–246

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2015 sur le financement du développement (2015/2044(INI))

JO C 353 du 27.9.2016, p. 2–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 353 du 27.9.2016, p. 2–11

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des coopératives de crédit et des caisses d’épargne pour la cohésion territoriale — Propositions en vue d’un cadre de régulation financière adapté» (avis d’initiative)

JO C 251 du 31.7.2015, p. 7–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 251 du 31.7.2015, p. 7–12

2014/189/UE: Décision de la Commission du 28 décembre 2012 concernant l’aide d’État SA.33760 (12/N-2, 11/C, 11/N); SA.33763 (12/N-2, 11/C, 11/N); SA.33764 (12 N-2, 11/C, 11/N); SA.30521 (MC 2/10); SA.26653 (C9/09); SA.34925 (12/N-2, 12/C, 12/N); SA. 34927 (12/N-2, 12/C, 12/N); SA.34928 (12/N-2, 12/C, 12/N) mise à exécution par le Royaume de Belgique, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg en faveur de Dexia, DBB/Belfius et DMA [notifiée sous le numéro C(2012) 9962] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 110 du 12.4.2014, p. 1–125 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 110 du 12.4.2014, p. 1–1 (HR)

JO L 110 du 12.4.2014, p. 1–125

Recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro

JO C 303 du 24.10.2000, p. 6–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

JO C 303 du 24.10.2000, p. 6–7

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 18 novembre 2020.
« ЕCOTEX BULGARIA » EOOD contre Teritorialna direktsia na Natsionalnata agentsia za prihodite.
Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Administrativen sad - Blagoevgrad.
Renvoi préjudiciel – Article 63 TFUE – Libre circulation des capitaux – Directive (UE) 2015/849 – Champ d’application – Réglementation nationale exigeant de réaliser les paiements dépassant un certain montant exclusivement par virement ou par dépôt sur un compte de paiement – Article 65 TFUE – Justification – Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales – Proportionnalité – Sanctions administratives à caractère pénal – Article 49 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines.
Affaire C-544/19.

Recueil numérique (Recueil général)

Recueil numérique

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2020:931

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 29 septembre 2020.
Johannes Dietrich et Norbert Häring contre Hessischer Rundfunk.
Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Bundesverwaltungsgericht.
Renvoi préjudiciel – Politique économique et monétaire – Article 2, paragraphe 1, et article 3, paragraphe 1, sous c), TFUE – Politique monétaire – Compétence exclusive de l’Union – Article 128, paragraphe 1, TFUE – Protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne – Article 16, premier alinéa – Notion de “cours légal” – Effets – Obligation d’accepter des billets de banque libellés en euros – Règlement (CE) no 974/98 – Possibilité pour les États membres de prévoir des restrictions aux paiements au moyen de billets et de pièces libellés en euros – Conditions – Réglementation régionale excluant le paiement en espèces d’une contribution audiovisuelle à un organisme régional de droit public de radiodiffusion.
Affaires jointes C-422/19 et C-423/19.

Recueil numérique (Recueil général – partie «Informations sur les décisions non publiées»).

Recueil numérique

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2020:756

Avis du Comité économique et social européen sur «Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite?»(avis d’initiative)

EESC 2019/02261

JO C 47 du 11.2.2020, p. 17–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 47 du 11.2.2020, p. 17–22

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (COM(2013)0266 — C7-0125/2013 — 2013/0139(COD))

JO C 468 du 15.12.2016, p. 342–367 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 468 du 15.12.2016, p. 342–367

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

/* COM/2013/0266 final - 2013/0139 (COD) */