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Directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0092
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/07/2014

Résolution du Parlement européen du 19 mai 2015 sur le financement du développement (2015/2044(INI))

Numéro CELEX:
52015IP0196
Forme:
Résolution d’initiative
Auteur:
Parlement européen, Commission des budgets, Commission du développement
Date du document:
19/05/2015; date du vote

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des coopératives de crédit et des caisses d’épargne pour la cohésion territoriale — Propositions en vue d’un cadre de régulation financière adapté» (avis d’initiative)

Numéro CELEX:
52014IE4516
Forme:
Avis d’initiative
Auteur:
Comité économique et social européen
Date du document:
18/02/2015; date du vote

2014/189/UE: Décision de la Commission du 28 décembre 2012 concernant l’aide d’État SA.33760 (12/N-2, 11/C, 11/N); SA.33763 (12/N-2, 11/C, 11/N); SA.33764 (12 N-2, 11/C, 11/N); SA.30521 (MC 2/10); SA.26653 (C9/09); SA.34925 (12/N-2, 12/C, 12/N); SA. 34927 (12/N-2, 12/C, 12/N); SA.34928 (12/N-2, 12/C, 12/N) mise à exécution par le Royaume de Belgique, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg en faveur de Dexia, DBB/Belfius et DMA [notifiée sous le numéro C(2012) 9962] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014D0189(01)
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
28/12/2012

Recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro

En vigueur

Numéro CELEX:
32000Y1024(01)
Forme:
Recommandation
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
11/10/2000

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 29 septembre 2020.
Johannes Dietrich et Norbert Häring contre Hessischer Rundfunk.
Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Bundesverwaltungsgericht.
Renvoi préjudiciel – Politique économique et monétaire – Article 2, paragraphe 1, et article 3, paragraphe 1, sous c), TFUE – Politique monétaire – Compétence exclusive de l’Union – Article 128, paragraphe 1, TFUE – Protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne – Article 16, premier alinéa – Notion de “cours légal” – Effets – Obligation d’accepter des billets de banque libellés en euros – Règlement (CE) no 974/98 – Possibilité pour les États membres de prévoir des restrictions aux paiements au moyen de billets et de pièces libellés en euros – Conditions – Réglementation régionale excluant le paiement en espèces d’une contribution audiovisuelle à un organisme régional de droit public de radiodiffusion.
Affaires jointes C-422/19 et C-423/19.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2020:756

Numéro CELEX:
62019CC0422
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
29/09/2020

Avis du Comité économique et social européen sur «Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite?»(avis d’initiative)

EESC 2019/02261

Numéro CELEX:
52019IE2261
Forme:
Avis d’initiative
Auteur:
Comité économique et social européen
Date du document:
30/10/2019; date du vote

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (COM(2013)0266 — C7-0125/2013 — 2013/0139(COD))

Numéro CELEX:
52013AP0587
Forme:
Résolution législative
Auteur:
Parlement européen, Commission des affaires juridiques, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission économique et monétaire
Date du document:
12/12/2013; date du vote
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