EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

PE/73/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R0903
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/03/2024; date de signature

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

PE/54/2020/REV/2

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32021R0821
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature
Nombre de pages:
461

Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016L1629
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/09/2016; date de signature
Nombre de pages:
59

Règlement (UE) 2018/974 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (texte codifié)

PE/16/2018/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R0974
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2018; date de signature
Nombre de pages:
16

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

PE/62/2017/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32018R0848
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2018; date de signature
Nombre de pages:
92

Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32017L2397
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2017; date de signature
Nombre de pages:
34

Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32016R0424
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature
Nombre de pages:
50

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32010L0063
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/09/2010
Nombre de pages:
47

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9245 — BAC/Marriott/Airhotel BVBA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/1597

Numéro CELEX:
52019M9245(01)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
21/02/2019
Nombre de pages:
1

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9245 — BAC/Marriott/Airhotel BVBA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Numéro CELEX:
52019M9245
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
01/02/2019; date de publication
Nombre de pages:
1
Trier par
2