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Affaire C-452/10 P: Pourvoi formé le 16 septembre 2010 par BNP Paribas Bas et Banca Nazionale del Lavoro SpA (BNL) contre l’arrêt rendu le 1 er juillet 2010 par le Tribunal de (cinquième chambre) dans l’affaire T-335/08, BNP Paribas et BNL/Commission

Numéro CELEX:
62010CN0452
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
16/09/2010

Décision de la Commission du 09/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3370 - BNP PARIBAS / ARI) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32004M3370
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
09/03/2004
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