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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 180 du 17.7.2008, p. 9–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
52008XC0717(04)
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
17/07/2008; date de publication

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 298 du 21.11.2008, p. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
52008XC1121(01)
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
21/11/2008; date de publication

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 180 du 17.7.2008, p. 13–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
52008XC0717(05)
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
17/07/2008; date de publication

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 125 du 22.5.2008, p. 10–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
52008XC0522(03)
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/05/2008; date de publication

Seizième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1998)

/* COM/99/0301 final */

JO C 354 du 7.12.1999, p. 1–192 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Numéro CELEX:
51999DC0301
Forme:
Rapport
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
09/07/1999

Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993.
Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.
Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité.
Affaire C-73/92.

Recueil de jurisprudence 1993 I-05997

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:891

Numéro CELEX:
61992CJ0073
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
17/11/1993

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

JO C 108 du 7.4.2011, p. 19–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Numéro CELEX:
52011XC0407(05)
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
07/04/2011; date de publication
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