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Décision d'exécution (UE) 2018/945 de la Commission du 22 juin 2018 relative aux maladies transmissibles et aux problèmes sanitaires particuliers connexes qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique ainsi qu'aux définitions de cas correspondantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2018/3868

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0945
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
22/06/2018; Date d'adoption

2012/506/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 août 2012 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n ° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 5538] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32012D0506
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
08/08/2012

2008/426/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2008 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1589] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32008D0426
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
28/04/2008

2002/253/CE: Décision de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1043]

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32002D0253
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
19/03/2002
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