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Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0016
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/04/2009

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015L2366
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2015; Date d'adoption

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0090
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/07/2014

Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0536
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0537
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0165
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/02/2014

Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1257
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/11/2013

Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0167
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/02/2013

Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0168
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/01/2013

Règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R1151
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/11/2012
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