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Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006L0126
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/12/2006

Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil

PE/60/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1242
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0536
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1315
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2013

Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0167
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/02/2013

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n ° 1060/2009 et (UE) n ° 1095/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0061
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
08/06/2011

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers

En vigueur

Numéro CELEX:
32005R0184
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/01/2005
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