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Règlement (UE) 2015/1146 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2015 fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015

JO L 191 du 17.7.2015, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R1146
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
08/07/2015; Date d'adoption

Décision (UE) 2018/513 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l'Allemagne — EGF/2017/008 DE/Goodyear

JO L 84 du 28.3.2018, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0513
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
14/03/2018; Date d'adoption

Décision (UE) 2018/514 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2017/007 SE/Ericsson

JO L 84 du 28.3.2018, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0514
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
14/03/2018; Date d'adoption

Décision (UE) 2018/515 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2017/006 ES/Galicia apparel

JO L 84 du 28.3.2018, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0515
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
14/03/2018; Date d'adoption

Décision (UE) 2018/6 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce — EGF/2017/003 GR/Attica retail

JO L 3 du 6.1.2018, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0006
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
12/12/2017; Date d'adoption

Décision (UE) 2018/7 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande — EGF/2017/005 FI/Retail

JO L 3 du 6.1.2018, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32018D0007
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
12/12/2017; Date d'adoption

Décision (UE) 2017/2192 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Italie — EGF/2017/004 IT/Almaviva

JO L 310 du 25.11.2017, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D2192
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
15/11/2017; Date d'adoption

Décision (UE) 2017/1600 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande — EGF/2017/002 FI/Microsoft 2

JO L 245 du 23.9.2017, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D1600
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
13/09/2017; Date d'adoption

Décision (UE) 2017/1372 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining

JO L 193 du 25.7.2017, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D1372
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
14/07/2017; Date d'adoption

Décision (UE) 2017/951 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande — EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems

JO L 143 du 3.6.2017, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017D0951
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
17/05/2017; Date d'adoption
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