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Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

PE/50/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1806
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/11/2018; date de signature

Règlement (UE) 2016/793 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0793
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Décision n ° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

En vigueur

Numéro CELEX:
32014D0466
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0978
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2012

Décision n o  1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision n o  633/2009/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011D1080
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/10/2011

Règlement (CE) n o  810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0810
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/07/2009

Règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers

En vigueur

Numéro CELEX:
32005R0184
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/01/2005

Décision (PESC) 2016/1783 du Conseil du 4 août 2016 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan sur la prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016D1783
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/08/2016; Date d'adoption

Décision (PESC) 2015/2413 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (EUPOL Afghanistan/2/2015)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015D2413
Auteur:
Comité politique et de sécurité
Date du document:
09/12/2015; Date d'adoption

Décision 2010/686/PESC du Conseil du 13 septembre 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

En vigueur

Numéro CELEX:
32010D0686
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/09/2010
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