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Règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu, modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 733/2002 et abrogeant le règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/84/2018/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0517
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/03/2019; date de signature

Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002R0733
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/04/2002

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0025
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0024
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014; date de signature

Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (refonte)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1784
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2020; date de signature

Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0033
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0023
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0649
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
04/07/2012

Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/92/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0788
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/45/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0006
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature
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