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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32008R0765
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/07/2008

Règlement (CE) n o  1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o  761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1221
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2009

Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/86/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0881
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/04/2019; date de signature

Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0797
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0426
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0424
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R0425
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/03/2016; date de signature

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0068
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/05/2014

Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0053
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0034
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
26/02/2014
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