Accepter Refuser

EUR-Lex Résultats de la recherche

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R0528
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
22/05/2012

Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

JO L 269 du 10.10.2013, p. 1–101 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0952
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
09/10/2013

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 174 du 26.6.2013, p. 1–727 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Règlement (UE) n ° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE

JO L 326 du 8.12.2011, p. 45–112 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R1233
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/11/2011

Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

JO L 168 du 30.6.2017, p. 12–82 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1129
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
14/06/2017; date de signature

Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

JO L 117 du 5.5.2017, p. 176–332 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R0746
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/04/2017; date de signature

Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 158 du 27.5.2014, p. 1–76 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0536
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/04/2014

Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 178 du 28.6.2013, p. 66–106 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0030
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
12/06/2013

Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 129 du 29.4.2004, p. 6–91 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R0725
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
31/03/2004

Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 138 du 26.5.2016, p. 44–101 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0797
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature
2