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Règlement (CE) n o 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1185
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2009

Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 de la Commission du 13 août 2018 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2018/5252

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1129
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
13/08/2018; Date d'adoption

Règlement (UE) 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/140

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0088
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
18/01/2019; Date d'adoption

Règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «acétamipride» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/0248

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R0113
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
24/01/2018; Date d'adoption

Règlement (UE) n ° 87/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de butraline, de chlorotoluron, de daminozide, d’isoproturon, de picoxystrobine, de pyriméthanil et de trinexapac présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014R0087
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
31/01/2014

Règlement (UE) n ° 508/2011 de la Commission du 24 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011R0508
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
24/05/2011

Règlement (CE) n o 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1050
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
28/10/2009
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