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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE créé par l’Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adoption du règlement intérieur du comité APE

COM/2018/054 final - 2018/020 (NLE)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité APE

COM/2020/116 final

Décision NO 1/2021 du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, du 29 juillet 2021 en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité APE [2021/2302]

PUB/2021/977

JO L 459 du 22.12.2021, p. 3–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 459 du 22.12.2021, p. 3–8

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural

COM/2022/566 final

L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement Résolution du Parlement européen du 5 février 2009 sur l'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement (2008/2170(INI))

JO C 67E du 18.3.2010, p. 120–125 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 67E du 18.3.2010, p. 120–125

Décision n° 1/2018 du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, du 22 mars 2018 concernant l'adoption du règlement intérieur du comité APE [2018/1088]

JO L 194 du 31.7.2018, p. 158–161 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 194 du 31.7.2018, p. 158–161

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’UE, au sein du conseil conjoint institué par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, en ce qui concerne l’adaptation de certaines quantités de référence figurant à l’annexe IV de l’APE

COM/2020/633 final

Décision (UE) 2023/151 du Conseil du 17 janvier 2023 sur la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité APE institué au titre de l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural

ST/15332/2022/INIT

JO L 20 du 23.1.2023, p. 41–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 20 du 23.1.2023, p. 41–44

Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAA Résolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur un accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

JO C 117E du 6.5.2010, p. 124–128 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 117E du 6.5.2010, p. 124–128

Décision NO 1/2023 du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d’une part, et la partie afrique centrale, d’autre part, du 6 juillet 2023 concernant la création du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural [2023/1541]

PUB/2023/869

JO L 187 du 26.7.2023, p. 81–82 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 187 du 26.7.2023, p. 81–82