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Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil

PE/60/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1242
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Affaire T-229/16: Ordonnance du Tribunal du 19 mars 2018– Pio De Bragança/EUIPO — Ordem de São Miguel da Ala (QUIS UT DEUS) («Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative QUIS UT DEUS — Absence de demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque — Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

Numéro CELEX:
62016TB0229
Auteur:
Tribunal
Date du document:
19/03/2018

Affaire T-229/16: Recours introduit le 6 mai 2016 — Pio De Bragança/EUIPO — Ordem de São Miguel da Ala (QUIS UT DEUS)

Numéro CELEX:
62016TN0229
Auteur:
Tribunal
Date du document:
06/05/2016

Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides àla restructuration et à la liquidation des établissements financiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52014XC0416(05)
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
16/04/2014; date de publication

Décision du Parlement européen sur la désignation d'Olavi Ala-Nissilä comme membre de la Cour des comptes (C6-0337/2005 - 2005/0809(CNS))

Numéro CELEX:
52005AP0501
Auteur:
Parlement européen, Commission du contrôle budgétaire
Date du document:
13/12/2005; date du vote

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux actions dans le domaine de "l' aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées) dans les PVD-ALA"

/* COM/96/0234 final - SYN 95/0162 */

Numéro CELEX:
51996PC0234
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
23/05/1996

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux actions dans le domaine de "l' aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées) dans les PVD- ALA."

/* COM/95/297 final - SYN 95/0162 */

Numéro CELEX:
51995PC0297
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
26/06/1995
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