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Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R0216
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2009

Règlement d'exécution (UE) 2017/1486 de la Commission du 10 juillet 2017 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les instructions en matière de communication d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/4637

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R1486
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
10/07/2017; Date d'adoption

Règlement d'exécution (UE) 2019/439 de la Commission du 15 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l'Union pour la communication d'informations visée à l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/1027

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0439
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Date du document:
15/02/2019; Date d'adoption

Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 de la Commission du 14 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d'informations à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

C/2016/5732

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R2070
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
14/09/2016; Date d'adoption

Règlement d'exécution (UE) 2015/1490 de la Commission du 3 septembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Pancosma France SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R1490
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
03/09/2015; Date d'adoption

Règlement d'exécution (UE) 2015/1426 de la Commission du 25 août 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R1426
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
25/08/2015; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) n ° 1055/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide orthophosphorique en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1055
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
25/10/2013

Règlement (CE) n° 2229/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32004R2229
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
03/12/2004

Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2017/8387

En vigueur

Numéro CELEX:
32017R2325
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
14/12/2017; Date d'adoption
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