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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0609
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/06/2013

Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

En vigueur

Numéro CELEX:
32016L0800
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/05/2016; date de signature

Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/30/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0888
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/05/2021; date de signature

Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0093
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/12/2011

Décision n o  779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice

En vigueur

Numéro CELEX:
32007D0779
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2007

Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

En vigueur

Numéro CELEX:
32001R0999
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/05/2001

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R1308
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
17/12/2013

Règlement (UE) n ° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32013R0549
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/05/2013

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006L0126
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/12/2006

Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/63/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1700
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
10/10/2019; date de signature
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