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Décision de la Commission du 04/08/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3150 - SNCF / TRENITALIA / AFA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

En vigueur

Numéro CELEX:
32003M3150
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
04/08/2003

Rapport spécial n° 3/98 concernant la mise en oeuvre, par la Commission, de la politique et de l'action de l'Union européenne en matière de pollution des eaux accompagné des réponses de la Commission présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE

En vigueur

Numéro CELEX:
31998Y0618(05)
Auteur:
Cour des comptes européenne
Date du document:
19/03/1998

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) (D063690/01 — 2019/2844(RSP))

Numéro CELEX:
52019IP0046
Auteur:
Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Date du document:
24/10/2019; date du vote

Décision d’exécution (UE) 2021/40 de la Commission du 18 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 355] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/355

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D0040
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
18/01/2021; Date d'adoption

Décision d’exécution (UE) 2021/18 de la Commission du 8 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 154] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/154

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D0018
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
08/01/2021; Date d'adoption

Décision d’exécution (UE) 2020/2238 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 9620] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/9620

En vigueur

Numéro CELEX:
32020D2238
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
22/12/2020; Date d'adoption
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