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Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1223
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2009

Affaire T-526/11: Recours introduit le 3 octobre 2011 — Igcar Chemicals/Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Numéro CELEX:
62011TN0526
Auteur:
Tribunal
Date du document:
03/10/2011

Affaire T-96/10: Recours introduit le 17 février 2010 — Rütgers Germany e.a./Agence européenne des produits chimiques (AEPC)

Numéro CELEX:
62010TN0096
Auteur:
Tribunal
Date du document:
17/02/2010

Affaire T-89/13: Recours introduit le 18 février 2013 — Calestep, SL/AEPC

Numéro CELEX:
62013TN0089
Auteur:
Tribunal
Date du document:
18/02/2013

Résolution du Conseil du 18 décembre 1997 portant fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période allant du 1er janvier 1998 à la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam

En vigueur

Numéro CELEX:
31998G0115
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/12/1997

2011/619/UE: Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2009

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32011B0619
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
10/05/2011

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union

Numéro CELEX:
52011BP0927(39)
Auteur:
Parlement européen
Date du document:
10/05/2011
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