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2006/598/CE: Décision de la Commission du 16 mars 2005 concernant l’aide d’État que l’Italie — région du Latium — entend mettre en œuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre [notifiée sous le numéro C(2005) 587] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006D0598
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
16/03/2005

2001/684/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. Affaire IV/M.1671 — Dow Chemical/Union Carbide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 1304]

En vigueur

Numéro CELEX:
32001D0684
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
03/05/2000

Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32015D1600
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/09/2015; Date d'adoption

EXAMEN ANNUEL DES REMUNERATIONS POUR 1974 (Propositions présentées par la Commission au Conseil)

COM/1974/1880 final

Numéro CELEX:
51974DC1880
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
14/11/1974
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