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Protocole additionnel à l'accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, de Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République féderale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (notifiée sous le numéro COM(1998) 314)

JO L 67 du 13.3.1999, p. 1–44 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
21999A0313(01)
Forme:
Protocole
Auteur:
Agence internationale de l'énergie atomique, Allemagne, Autriche, Belgique, Communauté européenne de l'énergie atomique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède
Date du document:
22/09/1998

RESOLUTION SUR L' ENERGIE SOLAIRE

JO C 292 du 8.11.1982, p. 11 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

Numéro CELEX:
51982IP0440
Forme:
Rapport d'initiative
Auteur:
Parlement européen, Commission l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Date du document:
11/10/1982; date du vote

RESOLUTION SUR L' ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION COMBINEE CHALEUR/FORCE

JO C 267 du 11.10.1982, p. 105 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

Numéro CELEX:
51982IP0433
Forme:
Rapport d'initiative
Auteur:
Parlement européen, Commission l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Date du document:
17/09/1982; date du vote

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programme indicatif nucléaire {SEC(2007) 1261} {SEC(2007) 1262}

/* COM/2007/0565 final */

Numéro CELEX:
52007DC0565
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
04/10/2007
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