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Décision (UE) 2015/1825 de la Commission du 31 juillet 2014 concernant l'aide d'État non notifiée SA.34791 (2013/C) (ex 2012/NN) — Belgique — Aide au sauvetage de Val Saint-Lambert SA [notifiée sous le numéro C(2014) 5402] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015D1825
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
31/07/2014; Date d'adoption

Décision n o 1/2006 de l'autorité de contrôle commune d'Europol du 26 juin 2006 modifiant son règlement intérieur

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
32006Q1219(01)
Auteur:
Europol
Date du document:
26/06/2006

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2020/C 352/05

C/2020/7041

Numéro CELEX:
52020XC1022(02)
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
22/10/2020; date de publication

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances

COM/2018/096 final - 2018/044 (COD)

Numéro CELEX:
52018PC0096
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la justice et des consommateurs
Date du document:
12/03/2018

Aides d’État — Portugal — Aide d'État SA.26909 (11/C) (ex NN 62/08) — Nationalisation et restructuration de BPN — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52011XC1220(03)
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
20/12/2011; date de publication

Règlement (CE) nº 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive

Plus en vigueur

Numéro CELEX:
31997R2138
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
30/10/1997

Aides d'État — Portugal — Aide C 4/2006 (ex N 180/2005) — Aide à Djebel, S.A. — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro CELEX:
52006XC0419(02)
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
19/04/2006; date de publication

Aides d'État — Portugal — Aide C 47/2002 (ex Nᅠ137/2002) — Aide à Vila Galé — Cintra Internacional, Investimentos Turísticos, SA — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro CELEX:
52002XC1022(01)
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/10/2002; date de publication
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