Résultats de recherche

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS ( MICROELECTRONIQUE ET SECTEURS CONNEXES )

/* COM/89/442FINAL */

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 mai 2022.
Comune di Lerici contre Provincia di La Spezia.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.
Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Gestion des déchets – Attribution in house – Directive 2014/24/UE – Articles 12 et 72 – Perte des conditions de “contrôle analogue” à la suite d’un regroupement d’entreprises – Possibilité pour l’opérateur succédant de poursuivre la prestation de service.
Affaire C-719/20.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2022:372

2004/634/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2004 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

JO L 304 du 30.9.2004, p. 32–33 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

JO L 304 du 30.9.2004, p. 32–33

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération douanière entre l’Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement

/* COM/2012/0143 final - 2012/0072 (NLE) */

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de coopération douanière entre l'Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement

/* COM/2012/0144 final - 2012/0073 (NLE) */

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à une position de l’Union, au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis, concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis

/* COM/2011/0937 final - 2011/0463 (NLE) */

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

JO L 304 du 30.9.2004, p. 34–37 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( BG, RO, HR)

JO L 304 du 30.9.2004, p. 34–37

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis

JO C 160 du 6.6.2012, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO C 160 du 6.6.2012, p. 1–7

2012/290/UE: Décision du comité mixte de coopération douanière UE-États-Unis du 4 mai 2012 concernant la reconnaissance mutuelle du partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’union européenne

JO L 144 du 5.6.2012, p. 44–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

JO L 144 du 5.6.2012, p. 44–47

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière du 28 mai 1997 afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

/* COM/2004/0036 final - ACC 2004/0007 */