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Aides d’État — Allemagne — Aide d’État SA.43260 (2015/FC) — Aide présumée en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn et de Ryanair — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro CELEX:
52019XC0913(06)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
13/09/2019; date de publication

Aide d’État — Allemagne — Aide d’État SA.24030 (2015/C) (ex 2015/NN) (ex N 512/07) — Garanties couvrant un crédit d’investissement et un crédit de fonds de roulement en faveur d’Abalon Hardwood Hessen GmbH — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

C/2016/0859

Numéro CELEX:
52017XC0106(05)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
06/01/2017; date de publication

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État SA.35484 (2013/C) [ex SA.35484 (2012/NN)] — Loi sur le lait et les matières grasses — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52014XC0110(04)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
10/01/2014; date de publication

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État SA.34118 (2012/C) (ex 2011/N) — LIP — Aide en faveur de Porsche Leipzig — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52012XC1030(10)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
30/10/2012; date de publication

Aide d’État — Autriche — Aide d’État n ° SA. 15836 (2012/C) (ex NN 34/2000 et NN 34A/2000) — Mesures de commercialisation de l’AMA — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52012XC1005(03)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
05/10/2012; date de publication

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État SA.31550 (2012/C) (ex 2012/NN) — Nürburgring — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52012XC0721(05)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
21/07/2012; date de publication

Aide d’État — Autriche — Aide d'État SA.31883 (11/C) (ex N 516/10) — Restructuration d'Österreichische Volksbanken-AG — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52012XC0217(02)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
17/02/2012; date de publication

Aides d'État — Allemagne — Aide C 62/2000 (ex NN 142/99) — Aides en faveur de Kahla Porzellan GmbH et Kahla/Thüringen Porzellan GmbH — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro CELEX:
52002XC0130(04)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
30/01/2002; date de publication

Aide d’État — Allemagne — Aide d’État SA.23827 (2013/C) (ex 2012/NN-46, ex N 582/2007) LIP — Propapier PM 2 GmbH — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52013XC0808(10)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
08/08/2013; date de publication

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Numéro CELEX:
52013XC0726(02)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
26/07/2013; date de publication
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