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Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

JO L 184 du 14.7.2007, p. 17–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32007L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
11/07/2007

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 176 du 27.6.2013, p. 338–436 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32013L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
26/06/2013

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 255 du 30.9.2005, p. 22–142 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32005L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
07/09/2005

Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier

JO L 94 du 28.3.2014, p. 375–390 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

JO L 101 du 15.4.2011, p. 1–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/04/2011

Décision n° 36/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant la contribution de la Communauté en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme

JO L 7 du 11.1.2002, p. 1–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32002D0036
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
19/12/2001

Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

JO L 197 du 3.8.2000, p. 19–25 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32000L0036
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
23/06/2000

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 337 du 23.12.2015, p. 35–127 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32015L2366
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
25/11/2015; Date d'adoption

Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JO L 165 du 30.6.2010, p. 1–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

En vigueur

Numéro CELEX:
32010L0035
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
16/06/2010
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