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Décision (UE) 2020/1076 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche

JO L 253 du 4.8.2020, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020D1076
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
18/06/2020; Date d'adoption

Directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) no 1024/2012

PE/24/2020/INIT

JO L 249 du 31.7.2020, p. 49–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020L1057
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
15/07/2020; date de signature

Règlement (UE) 2020/1043 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2020 relatif à la conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments

PE/28/2020/REV/1

JO L 231 du 17.7.2020, p. 12–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1043
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
15/07/2020; date de signature

Règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l’initiative citoyenne européenne en raison de la propagation de la COVID-19

PE/23/2020/REV/1

JO L 231 du 17.7.2020, p. 7–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R1042
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
15/07/2020; date de signature

Décision (UE) 2020/986 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

JO L 222 du 10.7.2020, p. 10–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020D0986
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
18/06/2020; Date d'adoption

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/20/2020/INIT

JO L 198 du 22.6.2020, p. 13–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0852
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
18/06/2020; date de signature

Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/12/2020/INIT

JO L 177 du 5.6.2020, p. 32–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0741
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009

PE/3/2020/INIT

JO L 177 du 5.6.2020, p. 1–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0740
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature

Décision (UE) 2020/701 du Parlement Europeen et du Conseil du 25 mai 2020 relative à l'octroi d'une assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la pandémie de COVID-19

PE/11/2020/REV/1

JO L 165 du 27.5.2020, p. 31–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020D0701
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature
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