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Décision (UE) 2021/2084 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres

PE/69/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D2084
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/11/2021; date de signature

Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

PE/40/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021L1883
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/10/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1873 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

PE/50/2021/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1873
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/10/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 établissant la réserve d’ajustement au Brexit

PE/59/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1755
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/10/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2021 instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)

PE/67/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1529
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/09/2021; date de signature

Décision (UE, Euratom) 2021/1271 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 26 juillet 2021 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

ST/10132/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D1271
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
Date du document:
26/07/2021; Date d'adoption

Règlement (UE) 2021/1229 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

PE/33/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1229
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/07/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/34/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1230
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/07/2021; Date d'adoption

Règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/38/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1232
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/07/2021; date de signature

Directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

PE/51/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021L1187
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/07/2021; date de signature
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