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Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32014L0035
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
26/02/2014

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32012L0019
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
04/07/2012

Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

En vigueur

Numéro CELEX:
32011L0065
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
08/06/2011

2010/202/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

En vigueur

Numéro CELEX:
32010D0202
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
09/03/2010

Règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/73/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0941
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/9/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0943
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/10/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019L0944
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
05/06/2019; date de signature

Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0072
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
13/07/2009

Règlement (UE) 2016/1952 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32016R1952
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
26/10/2016; date de signature

Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32006L0066
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
06/09/2006
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