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Année du numéro de procédure: 2018, Numéro de procédure: 0172, Référence de la procédure: Procédure législative ordinaire (COD), Langue de recherche: Français
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique

COM/2018/340 final - 2018/0172 (COD)

Numéro CELEX:
52018PC0340
Forme:
Proposition de directive
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l'environnement
Date du document:
28/05/2018

Ce document n’existe pas en français.

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Implementation Plan Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment

SWD/2018/256 final - 2018/0172 (COD)

Numéro CELEX:
52018SC0256
Forme:
Document de travail des services
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l'environnement
Date du document:
28/05/2018
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