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Année du numéro de procédure: 2018, Numéro de procédure: 0172, Référence de la procédure: Procédure législative ordinaire (COD), Langue de recherche: Français
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Consultation des parties prenantes - Rapport de synthèse accompagnant le document: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


SWD/2018/257 final - 2018/0172 (COD)
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Plastiques à usage unique et engins de pêche accompagnant le document: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


SWD/2018/255 final - 2018/0172 (COD)
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Ce document n’existe pas en français.

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Reducing Marine Litter: action on single use plastics and fishing gear Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment


SWD/2018/254 final - 2018/0172 (COD)
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Ce document n’existe pas en français.

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Implementation Plan Accompanying the document Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment


SWD/2018/256 final - 2018/0172 (COD)
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


COM/2018/340 final - 2018/0172 (COD)
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


ST 9465 2018 COR 1
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ANNEXE de la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


ST 9465 2018 ADD 1
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


ST 9465 2018 INIT
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Plastiques à usage unique et engins de pêche accompagnant le document: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


ST 9465 2018 ADD 5
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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Consultation des parties prenantes - Rapport de synthèse accompagnant le document: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique


ST 9465 2018 ADD 7