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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Actes juridiques, Ne rechercher que la législation en vigueur: Vrai, Exclure les rectificatifs: Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Énergie, Environnement, consommateurs et protection de la santé, Code du répertoire, 2e niveau: Environnement, Programmes et principes généraux, Protection des animaux, Charbon, Électricité, Hydrocarbures, Autres sources d'énergie, Statistiques, Statistiques, Code du répertoire, 3e niveau: Coopération internationale, Dispositions générales et programmes, Pollution et nuisances, Espace, environnement et ressources naturelles, Code du répertoire, 4e niveau: Gestion des déchets et technologies propres, Prévention des nuisances sonores, Substances chimiques, risques industriels et biotechnologie, Gestion et utilisation rationnelle de l'espace, de l'environnement et des ressources naturelles, Protection et gestion des eaux, Conservation de la faune et de la flore sauvages, Contrôle de la pollution atmosphérique, Langue de recherche: Français
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Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013

PE/2/2022/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32022R0869
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/05/2022; date de signature

Décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

PE/83/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0591
Forme:
Décision
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/04/2022; date de signature

Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)

PE/27/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1119
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste

PE/5/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1056
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/14/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0783
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur

Numéro CELEX:
32020L2184
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
16/12/2020; date de signature

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/3/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0740
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature

Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/12/2020/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32020R0741
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/05/2020; date de signature

Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil

PE/60/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1242
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature

Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/61/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1021
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/06/2019; date de signature
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