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Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014

PE/60/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R0573
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/02/2024; date de signature

Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009

PE/61/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32024R0590
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
07/02/2024; date de signature

Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)

PE/29/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R2405
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/10/2023; date de signature

Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/26/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1805
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/09/2023; date de signature
Nombre de pages:
53

Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/25/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1804
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/09/2023; date de signature
Nombre de pages:
47

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/15/2023/INIT

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023L1791
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/09/2023; date de signature
Nombre de pages:
111

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/2/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1542
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/07/2023; date de signature
Nombre de pages:
117

Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PE/82/2022/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1115
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
31/05/2023; date de signature
Nombre de pages:
42

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/7/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R0956
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
10/05/2023; date de signature
Nombre de pages:
53

Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060

PE/11/2023/REV/1

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R0955
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
10/05/2023; date de signature
Nombre de pages:
51
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Actes juridiques, Ne rechercher que la législation en vigueur: Vrai, Exclure les rectificatifs: Vrai, Code du répertoire, 1er niveau: Énergie, Environnement, consommateurs et protection de la santé, Code du répertoire, 2e niveau: Environnement, Programmes et principes généraux, Protection des animaux, Charbon, Électricité, Hydrocarbures, Autres sources d'énergie, Statistiques, Statistiques, Code du répertoire, 3e niveau: Coopération internationale, Dispositions générales et programmes, Pollution et nuisances, Espace, environnement et ressources naturelles, Code du répertoire, 4e niveau: Gestion des déchets et technologies propres, Prévention des nuisances sonores, Substances chimiques, risques industriels et biotechnologie, Gestion et utilisation rationnelle de l'espace, de l'environnement et des ressources naturelles, Protection et gestion des eaux, Conservation de la faune et de la flore sauvages, Contrôle de la pollution atmosphérique, Langue de recherche: Français