EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

2

Règlement délégué (UE) 2023/1686 de la Commission du 30 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne certaines règles de procédure relatives à la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers et certaines règles relatives à leur supervision

C/2023/4321

En vigueur

Numéro CELEX:
32023R1686
Forme:
Règlement délégué
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
30/06/2023; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

C/2023/3942

En vigueur

Numéro CELEX:
32023R1202
Forme:
Règlement d’exécution
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
21/06/2023; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2023/1195 de la Commission du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique

C/2023/3907

En vigueur

Numéro CELEX:
32023R1195
Forme:
Règlement d’exécution
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
20/06/2023; Date d'adoption

Règlement délégué (UE) 2023/207 de la Commission du 24 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2022/8378

En vigueur

Numéro CELEX:
32023R0207
Forme:
Règlement délégué
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
24/11/2022; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2023/186 de la Commission du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

C/2023/627

En vigueur

Numéro CELEX:
32023R0186
Forme:
Règlement d’exécution
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
27/01/2023; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2023/121 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

C/2023/243

En vigueur

Numéro CELEX:
32023R0121
Forme:
Règlement d’exécution
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
17/01/2023; Date d'adoption

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la reconnaissance des pays tiers aux fins de l'équivalence relative aux produits biologiques

COM/2022/728 final

Numéro CELEX:
52022DC0728
Forme:
Rapport
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
20/12/2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 de la Commission du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

C/2022/9244

En vigueur

Numéro CELEX:
32022R2468
Forme:
Règlement d’exécution
Base juridique:
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
15/12/2022; Date d'adoption

Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique (2021/2239(INI))

Numéro CELEX:
52022IP0136
Forme:
Résolution d’initiative
Base juridique:
Auteur:
Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
03/05/2022; date du vote

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine (C(2022)02164 — 2022/2637(DEA))

Numéro CELEX:
52022DP0197
Forme:
Décision
Base juridique:
Auteur:
Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural
Date du document:
04/05/2022; date du vote
2