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Règlement d'exécution (UE) 2019/532 de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires types, y compris le régime linguistique applicable, pour l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
C/2019/2267
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32019R0532
- Forme:
- Règlement d’exécution
- Auteur:
- Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
- Date du document:
- 28/03/2019; Date d'adoption
- Nombre de pages:
- 3
Chercher: 2019/532, Langue de recherche: Français