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2011/0438/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la passation des marchés publics

Référence initiale:
COM (2011) 896
Document à l'origine de la procédure:

52011PC0896
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32014L0024
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0438*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2011, Langue de recherche: Français