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2010/0390/COD

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

Référence initiale:
COM (2010) 804
Document à l'origine de la procédure:

52010PC0804
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32013D0778
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0390*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2010, Langue de recherche: Français