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2017/0360/NLE

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit

Référence initiale:: COM (2017) 835
Document à l'origine de la procédure:: 52017PC0835
État d'avancement de la procédure:: Retiré

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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0360*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2017, Langue de recherche: Français

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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit

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