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2017/0358/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE

Référence initiale:
COM (2017) 791
Document à l'origine de la procédure:

52017PC0791
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32019L2034
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0358*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2017, Langue de recherche: Français