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1997/0353/CNS

Proposition de règlement (CE) du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine

Référence initiale:
COM (1997) 694
Document à l'origine de la procédure:

51997PC0694
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 31998R1434
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0353*, Année de procédure interinstitutionnelle: 1997, Langue de recherche: Français