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2016/0280/COD

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Référence initiale:
COM (2016) 593
Document à l'origine de la procédure:

52016PC0593
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32019L0790
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0280*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2016, Langue de recherche: Français