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2005/0276/CNS

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche dans la zone de pêche de la Tanzanie

Référence initiale:
COM (2005) 693
Document à l'origine de la procédure:

52005PC0693
État d'avancement de la procédure:
Retiré
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0276*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2005, Langue de recherche: Français