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2004/0252/CNS

Proposition de Règlement du Conseil concernant l’enregistrement et la communication des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection . (présentée par la Commission)

Référence initiale:
COM (2004) 724
Document à l'origine de la procédure:

52004PC0724
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32006R1966
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0252*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2004, Langue de recherche: Français