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2006/0187/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Refonte)

Référence initiale:
COM (2006) 576
Document à l'origine de la procédure:

52006PC0576
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32008R0106
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0187*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2006, Langue de recherche: Français