Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

2006/0182/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières {SEC(2006) 1231} {SEC(2006) 1232}

Référence initiale:
COM (2006) 569
Document à l'origine de la procédure:

52006PC0569
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32008L0096
Trier par
Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0182*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2006, Langue de recherche: Français