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2001/0181/CNS

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

Référence initiale:
COM (2001) 455
Document à l'origine de la procédure:

52001PC0455
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32001R2292
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0181*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2001, Langue de recherche: Français