Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

2014/0154/NLE

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

Référence initiale:
COM (2014) 298
Document à l'origine de la procédure:

52014PC0298
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32015D0344
Trier par
Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0154*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2014, Langue de recherche: Français