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1996/0113/CNS

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certains sucres destinés à l' alimentation humaine

Référence initiale:
COM (1995) 722 - 2
Document à l'origine de la procédure:

51995PC0722(02)
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32001L0111
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0113*, Année de procédure interinstitutionnelle: 1996, Langue de recherche: Français