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2018/0070/COD

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les polluants organiques persistants (refonte)

Référence initiale:
COM (2018) 144
Document à l'origine de la procédure:

52018PC0144
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32019R1021
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0070*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2018, Langue de recherche: Français