Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

2007/0065/CNS

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République kirghize sur certains aspects des services aériens

Référence initiale:
COM (2007) 189 - 2
Document à l'origine de la procédure:

52007PC0189(02)
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32008D0195
Trier par
Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0065*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2007, Langue de recherche: Français